Nom Prénom du salarié				
Adresse							

Nom de l’employeur
Adresse de l’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge

Objet : refus de poste

A (lieu), le (date)

Madame (ou Monsieur),

Je suis employé de l’entreprise (nom de l’entreprise) depuis (durée). 

A la suite du changement de direction, dans le cadre du rachat de la société, vous m’avez informé de votre décision de m’affecter au poste de (indiquer le poste). 

Je vous rappelle qu’aux termes de l’article L1224-1 du Code du travail : « s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par…vente…, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ».

Or, les fonctions attachées au poste susvisé sont très éloignées de celles que j’occupe actuellement. J’estime qu’il s’agit là d’une modification substantielle de mon contrat de travail qui requiert un accord de ma part pour être applicable. 

Je vous informe, par la présente, que je refuse l’affectation à ce poste et vous prie d’en tirer toutes les conséquences.

Je vous prie d'agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes salutations distinguées.

Signature