Nom Prénom du salarié				
Adresse							

Nom de l’employeur
Adresse de l’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge

Objet : refus de mutation

A (lieu), le (date)

Madame (ou Monsieur),

Je fais suite à votre courrier recommandé en date du (date) par lequel vous m’informez de votre décision de me muter du poste de (préciser le poste) à celui de (préciser le poste).

Je tiens à vous préciser que j’interprète cette mutation comme une sanction à mon égard. En effet, l’emploi que j’occupe actuellement dans votre entreprise depuis (durée) correspond à une classification (indiquer la classification) dans la convention collective applicable à l’entreprise (indiquer le nom de la convention collective ainsi que le niveau, coefficient,…correspondant à votre poste). Or, le poste auquel vous voulez m’affecter dès le mois prochain est inférieur à cette classification. De plus, la nature de cette activité est totalement différente de celle que j’exerce aujourd’hui (illustrer par des exemples concrets).

En outre, vous avez pris cette décision sans me convoquer à un entretien préalable, procédure prévue dans le cadre d’une sanction. J’ai donc été dans l’impossibilité de vous exposer mes arguments à ce sujet. Je vous rappelle que cette procédure est rendue obligatoire par l’article L 1332-1 du Code du travail.

Dans l’hypothèse ou vous maintiendriez votre décision de mutation à mon égard, je me verrai contraint de saisir le conseil des prud’hommes afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de  mes sentiments les meilleurs.

Signature