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Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande d’indemnisation après refus d’embarquement pour surbooking

A (lieu), le (date)

Madame, Monsieur,

Suite à ma réservation, auprès de votre compagnie du vol n° (n° de vol) entre (lieu) et (lieu), en date du (indiquer la date du vol), je me suis vu(e) refuser l’embarquement pour défaut de place disponible.

En vertu du règlement européen CE 261/2004, je vous rappelle votre obligation de me rembourser le prix du billet s’élevant à (prix) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de (montant) euros, accordée pour les voyages de (nombre de km).

Par la présente, je vous mets donc en demeure de me verser la somme de (montant), sous quinzaine à compter de la réception de cette lettre.

Vous trouverez, ci-joints, l’ensemble des justificatifs relatifs à cette demande.

Dans l’attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Précisions : le règlement européen CE 261/2004 s’applique à tous les vols au départ des aéroports de la Communauté européenne (vols réguliers et vols non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d’un voyage à forfait, cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à la Communauté, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, en tant que transporteur effectif, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.
L’indemnisation forfaitaire accordée aux passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté est la suivante :  

	- 250 € pour les trajets de 1500 km ou moins ;
	- 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres ;
	- 600 € au-delà de 3500 kilomètres ;

Les passagers bénéficient de la possibilité de choisir entre le placement sur un autre vol et le remboursement du billet s’ils renoncent à poursuivre leur voyage, ainsi que d’une prise en charge dans l’attente d’un vol ultérieur (hébergement si nécessaire, restauration, frais de communication ou de transmission de deux messages).
Après avoir contactés au préalable leur compagnie aérienne et en cas de réponse insatisfaisante, les passagers peuvent saisir en ligne la DGAC.
Pour cela, il faut d’abord répondre à un questionnaire permettant aux passagers de savoir si leur demande est du ressort de la DGAC ou s’ils doivent s’adresser à une autre instance. Une fois cette étape franchie, les passagers peuvent apporter l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de leur réclamation (information sur le vol, motif de la réclamation, pièces justificatives...). 
Toutefois, les passagers qui le souhaitent peuvent toujours adresser leurs réclamations par courrier à : 
DGAC
	Direction du droit des passagers
	Bureau des passagers aériens (MPD/P2)
	50 rue Henry Farman
	75 720 Paris cedex 15