Nom, prénom						 
Adresse								

Réf : n° contrat, facture, client

Nom de l’entreprise	
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : refus de livraison non conforme à la commande

A (lieu), le (date)

Madame, Monsieur,

En date du (date), j’ai passé commande de (indication du bien commandé), référencé (indiquer la référence du bien). 

Il s’est avéré, lors de la réception de la marchandise, que le bien livré ne correspondait aucunement à celui référencé ci-dessus (expliquer en quoi procède la différence entre les deux biens).

Je vous rappelle que vous êtes tenu, en vertu des dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, à une obligation de délivrance conforme, de sorte que le bien commandé doit correspondre strictement à la description et aux caractéristiques spécifiques indiquées dans votre catalogue.

Par conséquent, en application de l’article L.211-9 du Code de la consommation, je vous mets en demeure de me livrer, dès que possible, l’article conforme en tous points à la commande. Je vous demande également de bien vouloir m’informer des modalités de réexpédition de l’article non conforme, étant entendu que les frais de renvoi ne sauraient m’être imputés.

Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, je me verrai dans l’obligation d’engager une procédure d’injonction de faire auprès de la juridiction compétente afin d’obtenir l’exécution du contrat ainsi que l’allocation de dommages et intérêts.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de  mes sentiments les meilleurs.

Signature